1- LES STATUTS

2- LA CHARTE

3- DECLARATION A LA PREFECTURE DU NORD

4- LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN DATE DU 10 JUIN 2006 

5- LA DECLARATION A LA PREFECTURE DU CHANGEMENT DE DIRIGEANTS EN DATE DU juillet 2010  

6- LA CONVENTION CONSTITUTIVE 3 C (signee en 2007) :

Convention constitutive d'une Cellule de Coordination en Cancérologie ( 3C ) ou Centre de Coordination en Cancérologie multi-établissements du réseau Oncomel.

Préambule
La présente convention est constitutive d'une cellule de coordination en cancérologie [ou centre de coordination en cancérologie] (3C) multi-établissements conformément aux termes :

• Du plan cancer,
• De la circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l'organisation des soins en cancérologie,
• Du SROS III de cancérologie.

Elle décrit les objectifs, les valeurs et les modalités d'organisation de la cellule de coordination en cancérologie.
Pour les établissements, la présente convention constitue une convention-cadre à laquelle des conventions spécifiques pourront s'adjoindre si nécessaire.
La présente convention constitutive vient en complémentarité des engagements des établissements signataires des statuts de l'association réseau Oncomel pour l'amélioration de la prise en charge des patients atteints du cancer.

Introduction
La mise en œuvre du plan cancer 2003-2007 et du SROS III de cancérologie en région Nord Pas-de-Calais va conduire à la mise en place de structures de coordination des soins intitulées Centres ou Cellules de Coordination en Cancérologie (3C) dans les établissements. Les missions et le cahier des charges national des 3C figurent dans la circulaire DHOS/SDO/2005/101 relative à l'organisation des soins en cancérologie publiée le 22 février 2005.
Le réseau Oncomel est une association de loi 1901 crée en 2002 et dont l'objet tel que définit dans ses statuts modifiés du 08 avril 2006 est « la mise en relation des praticiens libéraux exerçant dans le domaine de la cancérologie dans le but de favoriser la communication, les échanges, la prise en charge et l'aide aux patients ainsi que la mise en relation des établissements de soins privés de Lille Métropole exerçant une activité dans le domaine de la cancérologie dans le but d'organiser et optimiser, dans une perspective de complémentarité et de qualité de soins, la prise en charge et l'aide aux patients atteints d'un cancer et dont ils ont la charge. Cette association a également pour but de favoriser la formation des professionnels de santé médicaux et paramédicaux et la recherche médicale. »
Le réseau Oncomel gère depuis plusieurs années la pluridisciplinarité et la formation des praticiens libéraux en charge du cancer, a travers sa plateforme logistique de coordination situé sur le Parc Eurasanté à Loos. Son champ d'action est le secteur de La métropole Lilloise.
Le réseau Oncomel est constituée de 10 établissements de santé privés [La clinique Ambroise-Paré, la clinique du Bois, la clinique du Croisé-Laroche, la clinique Lille-Sud,  la clinique de la Louvière, la clinique du Parc, la clinique Saint- Jean, la clinique Saint-Roch, la clinique de la Victoire, la clinique du Val de Lys] et de 260 praticiens libéraux exerçant la cancérologie.

Art.1. Cellule de coordination en cancérologie commune aux établissements signataires de la convention.
Les établissements signataires de la convention décident la création d'une cellule de coordination en cancérologie (3C) commune, conformément au cahier des charges nationales des 3C et dont les missions figurent dans la circulaire DHOS/SDO/2005/101 relative à l'organisation des soins en cancérologie publiée le 22 février 2005 [cf. Annexe 2]

Art.2. Comité de coordination du 3C.
Les établissements signataires de la convention décident la création d'un comité de coordination du 3C réseau Oncomel constitué des référents cancer 3C des établissements signataires de la convention. Ce comité de coordination du 3C réseau Oncomel élira un représentant du 3C, dont les fonctions sont définies en annexe 1 dans le Référentiel 3C. Ce comité de coordination du 3C réseau Oncomel pourra s'entourer de toutes les personnes compétentes qu'il juge utile à la bonne organisation et au bon fonctionnement du 3C réseau Oncomel.

Art.3. Participation des praticiens  aux activités du 3C réseau Oncomel
Les établissements signataires de la convention souhaitent que les praticiens exerçant dans leurs établissements participent préférentiellement aux activités du 3C réseau Oncomel.
Les praticiens s'engagent à participer sans exclusivité aux activités du 3C réseau Oncomel y compris ses Réunions de Concertation Pluridisciplinaire.

Art.4. Le médecin référent cancer de l'établissement.
Chaque établissement signataire de la convention s'oblige à nommer et à présenter un médecin référent  cancer qui le représentera dans le comité de coordination du 3C réseau Oncomel. Ce médecin est obligatoirement mandaté par la CME de l'établissement.

Art.5. Ressources du 3C.
Le 3C définit les moyens nécessaires et suffisants approuvés par les membres, et en accord avec les recommandations de l'Institut National du Cancer pour une prise en charge de qualité des patients.  Les établissements signataires de la convention inscrivent ces moyens dans leur projet d'établissement.  Les ressources financières allouées annuellement sont définies avec les établissements, comité de coordination du 3C réseau Oncomel et le CA d'Oncomel.
Une convention inter-établissements précisera les modalités d'utilisation et de partage des ressources communes financées dans le cadre du travail en réseau. Un budget sera soumis dans ce sens aux membres pour approbation et un bilan annuel des actions sera réalisé.

Art. 6. Référentiel 3C.
Chaque établissement signataire de la convention s'engage à respecter le référentiel 3C définissant l'organisation du 3C, les ressources du 3C, l'organisation de la prise en charge des patients, l'évaluation des 3C
Le référentiel 3C sera indexé à la présente dans l'annexe 1: Référentiel 3C lors de sa finalisation.

Art.7. Exclusion du 3C réseau Oncomel
Tout établissement signataire pourra être radié du 3C par le Conseil d'Administration du réseau Oncomel pour faute grave ou actes tendant à nuire au bon fonctionnement du 3C réseau Oncomel, ou à l'association, à sa réputation, à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale.

Art.8.  Dénonciation - Retrait d'un établissement signataire de la convention
Chaque établissement signataire de la convention peut à tout moment renoncer à participer au 3C réseau Oncomel. Il doit en avertir par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, le Président de l'Association, 3 mois au moins avant son retrait

Art.9. Validité et durée de la convention 3C réseau Oncomel
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter de la date de la signature par les établissements signataires de la convention.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant agréé par le Conseil d'Administration.