1- La Charte
2- Les Statuts

1- LA CHARTE

Préambule : L’association ONCOMEL est un réseau qui a pour but de favoriser les échanges et la communication entre les différents praticiens intervenants dans le traitement d’une personne atteinte de cancer (ou présentant une suspicion de cancer) afin d’en améliorer la prise en charge globale.

1. ONCOMEL regroupe dans son réseau tous les acteurs impliqués dans la prise en charge des malades du cancer, c’est-à-dire des médecins spécialistes ou généralistes, des infirmières, des paramédicaux, des psycho-oncologues, des pharmaciens d'établissements, des établissements de soins privés et des représentants d'association de patients.
Ce regroupement des professionnels de santé a pour objet d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients atteints d’une pathologie cancéreuse grâce à la concertation pluridisciplinaire.
ONCOMEL souhaite regrouper les acteurs publics et privés situés dans le bassin de vie de la Métropole Lilloise et les villes avoisinantes.

2. ONCOMEL est organisé en Unités de Concertation Pluridisciplinaire en Oncologie (UCPO) par spécialité d’organe ou groupe de spécialités. Ces unités organisent des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire en Oncologie (RCPO) à intervalles réguliers. Lors de ces RCPO, le dossier médical du patient est présenté, discuté et une orientation thérapeutique ou diagnostique est arrêtée.
ONCOMEL a également vocation de collaborer avec les autres structures référentes, publiques et privées, les autres structures hospitalières et les autres réseaux régionaux ou nationaux.

3. ONCOMEL fédère des acteurs impliqués dans la prise en charge des patients cancéreux. Ces acteurs sont réunis sous forme associative. La participation des acteurs aux RCPO est basée sur le volontariat. L’appartenance à ONCOMEL donne lieu au versement d’une cotisation annuelle donnant droit à l’utilisation de l’affiche ONCOMEL et à diffuser les dépliants d’information patient.

4. Tous les acteurs d’ONCOMEL sont égaux vis-à-vis de la prise de responsabilité de la prise en charge du malade et vis-à-vis de chacun des autres membres d’ONCOMEL. Chaque membre d’ONCOMEL peut participer à une ou plusieurs UCPO.

5. Les adhérents à ONCOMEL s’engagent :

• à respecter le libre choix du patient, quant à son lieu de prise en charge et de ses médecins,
• à informer le patient et ses correspondants médicaux de l'existence du réseau, soit lors des consultations, soit par voie d’affichage et/ou remise du dépliant de l’association,
• à répondre aux demandes des patients qui souhaitent voir leur dossier discuté en Unité de Concertation Pluridisciplinaire en Oncologie,
• à respecter les règles déontologiques et l'indépendance professionnelle des intervenants,
• à enregistrer tous les malades le consultant pour cancer, quelque soit le lieu de consultation. Pour se faire, à remplir les fiches patients fournissant les données minimales pour l'enregistrement des données dans le but d’évaluer l’activité et les pratiques,
• à présenter les dossiers des patients le plus rapidement possible,
• à respecter les référentiels de bonnes pratiques élaborés par ses membres ou les référentiels retenus par l'ensemble des acteurs d'une UCPO. Ces référentiels seront régulièrement mis à jour. Si un malade ne peut être traité directement à l’aide des référentiels, l’adhérent s’engage à présenter systématiquement le dossier en UCPO,
• à remettre au patient et à ses correspondants médicaux les orientations diagnostiques et/ou thérapeutiques retenues lors des RCPO, 
•  à mentionner dans le dossier médical du patient l’orientation diagnostique et/ou thérapeutique retenue lors des RCPO, 
•  à participer aux réunions de discussion pluridisciplinaire (RCPO),
• à participer activement à la vie des UCPO, 
•  à participer à la rédaction et à la relecture des référentiels, 
•  à participer à la mise en œuvre de moyens permettant de définir un système d’information permettant de réaliser ultérieurement un dossier minimal commun informatique partagé. 

6. ONCOMEL dispose d’une structure de coordination chargée : 

• de définir l’orientation générale du réseau,
• de déterminer les indicateurs à réceptionner en vue de procéder à son évaluation, puis d’exploiter et de diffuser les résultats obtenus auprès des adhérents, 
•  de garantir la traçabilité des orientations retenues lors des UCPO.

Les acteurs d’ONCOMEL acceptent le principe de l'évaluation (interne ou externe) de leurs pratiques en cancérologie, évaluation organisée par la structure de coordination. Les acteurs d’ONCOMEL s’engagent à répondre à tout questionnaire impliquant le fonctionnement et l’organisation d’ONCOMEL, questionnaire organisé par la structure de coordination.

7. Les acteurs d’ONCOMEL acceptent de participer à la recherche clinique qui seule permet de faire progresser la thérapeutique en cancérologie. Les protocoles de recherche clinique sont intégrés au sein des référentiels.

2- LES STATUTS MODIFIES EN DATE DU 08 AVRIL 2006

Chapitre 1 : Formation et but de l’association.

Article 1 : Il est constitué, conformément à la loi du 1^er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre « réseau ONCOMEL ».

Article 2 : L’objet de l’association est le suivant :
La mise en relation des praticiens libéraux exerçant dans le domaine de la cancérologie dans le but de favoriser la communication, les échanges, la prise en charge et l’aide aux patients ainsi que la mise en relation des établissements de soins privés de Lille Métropole exerçant une activité dans le domaine de la cancérologie dans le but d’organiser et optimiser, dans une perspective de complémentarité et de qualité de soins, la prise en charge et l’aide aux patients atteints d’un cancer et dont ils ont la charge. Cette association a également pour but de favoriser la formation des professionnels de santé médicaux et paramédicaux et la recherche médicale. 

Article 3 : Siège :
Le siège social est fixé au 180, avenue Eugène Aviné – Loos  59120

Chapitre 2 : Constitution de l’association, admission, exclusion.

Article 4 : L’association se compose de :

• membres bienfaiteurs,
• membres fondateurs,
• membres actifs,
• membres d’honneur.

Article 5 : Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres :

• membres actifs :
  Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’Administration chaque année.
• membres d’honneur :
  Est membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association.
• membres fondateurs :
  Sont membres fondateurs ceux qui ont participé activement à la création de l’association.
• membres bienfaiteurs :
  Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

Article 7 : Exclusion :
Tout membre pourra être radié par le Conseil d’Administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale.

Article 8 : Ressources :

1. Les ressources de l’association comprennent :
2. Montants des droits d’entrée et de cotisations,
3. Subventions de l’Etat, des collectivités publiques ou des établissements publics des départements et des communes,
4. Associations ou autres personnes morales dans les conditions légales,
5. Dons manuels et legs.

Chapitre 3 : Conseil d’Administration.

Article 9 : Composition :
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration de 14 membres au moins élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration. Le Bureau est composé de :

• 1 Président,
• 1 Vice Président,
• 1 Secrétaire et 1 secrétaire adjoint,
• 1 Trésorier et 1 trésorier adjoint

Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les 2 ans.
Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale par l’article 15.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chapitre 4 : Assemblées Générales.

Article 11 : Convocations :
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président.
En outre, l’Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.

Article 12 : Composition :
L’Assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 13 : Assemblée Générale Annuelle :
L’Assemblée Générale Annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 14 : Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire :
L’assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour.
Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’Administration. Ces décisions ne peuvent être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents ou représentés et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 15 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Chapitre 5 : Dissolution.

Article 16 : Dissolution :
La dissolution de l’association ne peut être votée que si les 2/3 au moins des membres sont présents à l’Assemblée Générale.
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.