LIENS UTILES
Nos sources d'informations sont l'Institut national du Cancer (Inca), le portail santé du gouvernement...
- Juin 2010 : L'INCa met à
disposition des établissements une check-list (cliquez pour accéder au document)
permettant une auto-évaluation de leur situation actuelle au regard de la
réalisation des critères d'autorisation. La check-list
s’inscrit ainsi dans l’objectif d’accompagnement des établissements de santé
prévu par le Plan cancer 2009-2013 (Mesure 19 – Action 19.3) pendant cette phase
charnière.
Pour toute question,
vous pouvez écrire à l'adresse électronique suivante : check-list@institutcancer.fr
- Le rapport BERLAND : Mission "Démographie médicale hospitalière" - Septembre 2006
- Synthèse des mesures et des actions
- Discours du Président de la République : allocution du 2 novembre 2009
Le rapport de L'Institut de veille sanitaire « Estimation nationale de l'Incidence et de la mortalité par cancer en France en 1980 - 2005 ».
Le guide a pour objectif d'accompagner les établissements de santé dans le déroulement de leur procédure de certification version 2010. Il précise à travers les 17 fiches qui le composent les différentes étapes à suivre : de l'engagement dans la démarche aux mesures de suivi en passant par la visite. Chaque fiche situe l'étape dans la démarche, présente l'objectif, l'interlocuteur HAS et les modalités de réalisation de chaque phase.
C'est un projet stratégique de développement pour les années 2009-2011.
Pour les trois prochaines années, la HAS se donne pour objectif de progresser selon trois ambitions stratégiques : mettre la qualité au coeur des pratiques et des comportements individuels, mettre la qualité au coeur des choix collectifs, renforcer la performance, la transparence et l'expertise de l'institution.
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dossier "Autorisation des établissements de santé en cancérologie" (INCA).
- Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
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Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement
du cancer.
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Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.
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