Les cartes des autorisations en cancérologie et critères d'agrément

  • Les cartes des autorisations 

La carte interactive des autorisations en cancérologie est disponible via le site de l'INCA : ici

La liste des établissement autorisés en cancérologie publiée par l'INCA en janvier 2021 : ici

 

  • Les critères d'agrément en cancérologie
La définition par l'INCa des critères d'agrément en cancérologie est issue d'une analyse approfondie de la littérature internationale et d'un processus de concertation initié par l'INCa avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients.
 
Ces critères techniques concernent en premier lieu les trois grandes disciplines thérapeutiques du cancer : la chirurgie des cancers, la radiothérapie externe et la chimiothérapie. Des critères d'agrément ont également été définis par l'INCa pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer.
 

Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d'activité minimale, les critères d'agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie. Source INCa

 

L’Institut national du cancer publie son contrat d’objectifs et de performance 2021-2025, signé par ses ministres de tutelle le 26/04/2022

Construit autour de 5 axes stratégiques déclinés en 24 objectifs opérationnels, le contrat d’objectifs et de performance (COP) est conclu entre le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Ce COP s’appuie sur les recommandations de la mission d’évaluation IGAS-IGESR relative au troisième Plan cancer, dont le rapport a été rendu en juillet 2020 (rapport N° 2019- 104R) pour préparer les orientations de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

Il s’articule avec la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 annoncée le 4 février 2021 par le président de la République.

Contrat d\'objectifs et de performance - 2022

Décrets d’autorisations d’activités de traitements en cancérologie et arrêté : Ces textes reposent sur la redéfinition du périmètre de l’activité de soins de traitement du cancer resserrée autour du traitement curatif du cancer.

Les quatre axes majeurs de cette réforme :

1) Le renforcement des déterminants transversaux qualité en cancérologie tenant compte des évolutions de pratiques, techniques et organisations en cancérologie, de l’intégralité du parcours de soins curatifs du cancer jusqu’à l’amorce du suivi après traitement du cancer.

2) L’instauration pour les adultes, d’une gradation de l’offre de chirurgie oncologique et de traitements médicamenteux systémiques du cancer. Les décrets renforcent les obligations opposables pour les chirurgies oncologiques complexes : RCP de recours ; exigences en termes d’équipes pluridisciplinaires, de plateaux techniques et d’environnement de soins critiques.

3) L’instauration de seuils d’activité minimale annuelle rénovés ou de nouveaux seuils. Les nouveaux seuils de chirurgie oncologique pour des organes digestifs (foie, pancréas, œsophage, rectum, estomac) et gynécologiques (ovaire)

4) La régulation de l’offre de traitement du cancer pédiatrique

arrete 26.4.22 seuil cancero

decret 689 autorisation cancer 26.4.2022

decret 693 conditions techniques cancer du 26.4.22