Nouvelle réforme d'autorisation de traitement en cancérologie

Retrouvez les liens d'accès aux différents documents en cliquant ci-dessous:

- Décret n°2022-689 du 26 avril 2022, conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer.

- Décrert n°2022-693 du 26 avril 2022, conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer.

- Arrêté du 26 avril 2022, relatif aux seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.

 

Ci dessous INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer