Nos financements

 

Jusqu'en 2009, l'Union Régionale des Caisses d'Assurances Maladie finançait le réseau ONCOMEL via le Fond d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins « FIQCS » avec l'ARH. 

Depuis 2010, l'Agence Régionale (ARS) finance le réseau ONCOMEL via une dotation MIGAC 3C* et un FIR **. Ces financements permettent de salarier l'équipe de coordination, de proposer divers services aux médeins adhérents du réseaux (salle de réunion, matériel d'imagerie etc..) afin de réaliser les missions du plan cancer. Une seconde source de financement provient des cotisations annuelles de nos adhérents (professionnels et établissements adhérents au 3C ONCOMEL) : les cotisations versées par les établissements et les adhérents permettent de prendre en charge le loyer du réseau ONCOMEL à la Madeleine. Enfin le réseau peut bénéficier d'aides ponctuelles de la Ligue contre le Cancer, du Conseil Régional ou de contrats de partenariat avec des laboratoires pharmaceutiques sur des projets ou actions spécifiques. Par exemple le réseau fait appel à ces aides pour diverses prestations telles que l'élaboration de documents (livret d'information sur les dépistage des cancers...), l'organisation de manifestations (séminaires médecins généralistes, conférences grand public sur le dépistage du cancer, accueil/info cancer...), ou l'acquisition de matériels spécifiques.

 

* MIGAC : Les missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation 

Les missions d’intérêt général (MIG) recouvrent des activités spécifiques et bien identifiées qui ne peuvent être financées à l’activité soit en raison de l’absence d’une classification adaptée soit compte tenu de leur rattachement impossible à un patient donné. Ces activités peuvent être classées en deux grandes catégories :

 les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI) précisées au 1° de l’article D. 162-6 du code de la sécurité sociale. Plus d’informations concernant les MERRI
 les autres missions qui figurent aux 2°, 3° et 4° de l’article D. 162-7 du code de la sécurité sociale parmi lesquelles les missions de vigilance et de veille épidémiologique, la veille sanitaire, la prévention et la gestion des risques, l’intervention d’équipes pluridisciplinaires et la coordination pour certaines pathologies spécifiques

 

** FIR : Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1er mars 2012, en application de l’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Outil de pilotage confié aux ARS, l’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplesse de gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoins des territoires. Les ARS sont ainsi libres d’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins.